LEGITEXT000027812810
FR
FR
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Ouvrir la source officielle
L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.
Arrete 2013-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-07-26
Art. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2005 Art. Annexes