LEGITEXT000027812558
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Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2011 Art. null
Arrete 2013-07-30
Art. 2 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.