LEGITEXT000027812177
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LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 2013-715 2013-08-06
Art. unique LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L2151-5