LEGITEXT000027801987
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Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2012 Art. 1
Arrete 2013-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance
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Le directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.