LEGITEXT000027801944

LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1)

15 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 1 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L280

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 2 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L280

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 3 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L281

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 4 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L289

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 5 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L282

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 6 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L287

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 7 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L285

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 8 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L290-1

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 9 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

I. A modifié les dispositions suivantes : Code électoral Art. L 290-1

II. ― Le I entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 10 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L299

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 11 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L305

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 12 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L294

Loi 2013-702 2013-08-02

Art. 13 LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L295