LEGITEXT000027749335
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Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-667 2013-07-23
Art. 1 Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 Art. 1 - Décret n°2008-636 du 30 juin 2008
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 Art. 6
Decret 2013-667 2013-07-23
Art. 2 Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.