LEGITEXT000027732015
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Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2013-650 2013-07-18
Art. 1 Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
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Le décret du 5 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Decret 2013-650 2013-07-18
Art. 2 Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 Art. 2
Decret 2013-650 2013-07-18
Art. 3 Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 Art. 2-1
Decret 2013-650 2013-07-18
Art. 4 Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 Art. 3
Decret 2013-650 2013-07-18
Art. 5 Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.