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Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours par le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre du Festival de l'histoire de l'art, au château de Fontainebleau.
Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux participants du jeu sont les suivantes
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse électronique ;
Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux gagnants du jeu sont les suivantes
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse postale personnelle ;
4° Le numéro de téléphone, fixe ou mobile, le cas échéant.
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 seront conservées trois mois à compter du jour de leur enregistrement.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du département de l'information et de la communication.
Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.