Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de dix salariés) (n° 2584)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de dix salariés) (n° 2584) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,27 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,13 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,00 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,60 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.