Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte (n° 1465)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte (n° 1465) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération générale du travail (CGT) : 47,53 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,01 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,67 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,17 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,62 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.