LEGITEXT000027333333
FR
FR
Décret n° 2013-328 du 19 avril 2013 modifiant le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-328 2013-04-19
Art. 1 Décret n° 2013-328 du 19 avril 2013 modifiant le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-535 du 12 mai 1981 Art. 2
Decret 2013-328 2013-04-19
Art. 2 Décret n° 2013-328 du 19 avril 2013 modifiant le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.