LEGITEXT000027220091
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Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2013-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2013-02-12
Art. 3 Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2013-02-12
Art. 4 Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.