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Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Table des dispositions (38)
Texte législatif (38 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 6-1, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 10-1, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Sct. Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe I (IV), Art. Annexe I, Art. Annexe I (VI), Art. Appendice 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VIII
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juin 1991 Art. 18, A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juin 1991 Art. 19, Art. Annexe IV
Les dispositions des articles 14, 28 (points II, III, V, VIII), 30 (point V) et 36 du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.