LEGITEXT000026957366
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Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 décembre 1998 Art. 4
Arrete 2013-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.