LEGITEXT000026945697
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Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-01-08
Art. 1 Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
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A compter du 1er août 2013, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 août 2009 susvisé.
Arrete 2013-01-08
Art. 2 Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-01-08
Art. Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2009 Art. Annexe