LEGITEXT000026940545
FR
Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2011 Art. null
Arrete 2013-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.