Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2015 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)

CORPS ET GRADES ANNÉE

TAUX APPLICABLES Ingénieur en chef 2013-2015

25 %

Ingénieur en général de classe normale 2013-2015

14 %

Ingénieur général de classe exceptionnelle 2013-2015

11 %