LEGITEXT000026739554
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Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2012 Art. 3
Arrete 2012-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.