LEGITEXT000026738166
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Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2007 Art. 1
Arrete 2012-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
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Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique (hors TMD).
Arrete 2012-11-30
Art. 3 Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.