LEGITEXT000026735271
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2007 Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Arrete 2012-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.