LEGITEXT000026730299

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Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art.

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2012-11-29

Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 3

Arrete 2012-11-29

Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 4

Arrete 2012-11-29

Art. 3 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 5

Arrete 2012-11-29

Art. 4 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 6

Arrete 2012-11-29

Art. 5 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 10

Arrete 2012-11-29

Art. 6 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 11

Arrete 2012-11-29

Art. 7 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 12

Arrete 2012-11-29

Art. 8 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Les annexes contenues dans l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé sont remplacées par les annexes figurant dans le présent arrêté.

Arrete 2012-11-29

Art. 9 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.

Arrete 2012-11-29

Art. 10 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2012-11-29

Art. Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 1991 Art. ANNEXE I, Sct. Programme de la troisième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission, Sct. Programme de la première épreuve d'admissibilité, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Sct. Programme de la quatrième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Art. ANNEXE IX, Art. ANNEXE X, Art. ANNEXE XI, Art. ANNEXE XII, Art. ANNEXE XIII, Sct. Programme de la troisième épreuve d'admission, Art. ANNEXE XIV, Sct. Programme des épreuves facultatives, Art. ANNEXE XV, Art. ANNEXE XVI, Sct. Programme de l'épreuve facultative de statistiques, Sct. Economie de la santé, Sct. Epreuves facultatives de sport Liste des épreuves et échelles de cotation, Art. ANNEXE XVII, Sct. DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP), Art. ANNEXE XVIII