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LEGITEXT000026565019 FR

Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2012-1207 2012-10-31
Art. 1 Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté Ouvrir la source officielle

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions

1° Du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;

2° Du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;

3° De l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.

Decret 2012-1207 2012-10-31
Art. 2 Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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