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Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers de la montagne
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-75-1-1, Art. A212-75-1-2, Art. A212-75-1-3, Art. A212-75-1-4, Art. A212-75-1-5, Art. A212-75-1-6, Art. A212-75-1-7, Art. A212-75-1-8
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 1 : Formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne , Sct. Paragraphe 2 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, Art. A212-168, Art. A212-169, Art. A212-170, Art. A212-171, Art. A212-172, Art. A212-173, Art. A212-174, Art. A212-175
A modifié les dispositions suivantes : Code du sport : Section Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Art. A. 212-168, Art. A. 212-169, Art. A. 212-170, Art. A. 212-171, Art. A. 212-172, Art. A. 212-173, Art. A. 212-174, Art. A. 212-175
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-20
I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et sont abrogées à compter du 1er octobre 2015.
II. ― Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
III. ― Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.