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Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1 - Arrêté du 31 juillet 2003
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
d'agent(e) de fabrication industrielle
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
d'agent(e) de fabrication industrielle
(présent arrêté)
Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série
Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série
Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série
Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. ANNEXE