LEGITEXT000026428131
FR
FR
Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-08-31
Art. 1 Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2002 Art. 3
Arrete 2012-08-31
Art. 2 Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.