LEGITEXT000026366013

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Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

16 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Arrete 2012-08-27

Art. 1 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 1

Arrete 2012-08-27

Art. 2 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 5

Arrete 2012-08-27

Art. 3 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 5, Art. 13

Arrete 2012-08-27

Art. 4 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 6

Arrete 2012-08-27

Art. 5 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 7

Arrete 2012-08-27

Art. 6 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 8

Arrete 2012-08-27

Art. 7 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 8

Arrete 2012-08-27

Art. 8 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 16

Arrete 2012-08-27

Art. 9 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 17

Arrete 2012-08-27

Art. 10 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 18

Arrete 2012-08-27

Art. 11 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 20

Arrete 2012-08-27

Art. 12 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Sct. V. - Formations et concours, Art. 22

Arrete 2012-08-27

Art. 13 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A transféré les dispositions suivantes : Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 22, Art. 23

Arrete 2012-08-27

Art. 14 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par le texte antérieur.

Arrete 2012-08-27

Art. 15 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

En application de l'article 7, cinquième alinéa, du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans.

Arrete 2012-08-27

Art. 16 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.