Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne, dont le siège est situé à Reims.

Sa circonscription correspond à la région administrative de Champagne-Ardenne.

Cette union comporte un site à Charleville-Mézières, un site à Chaumont, un site à Reims et un site à Troyes.

Les biens, droits et obligations des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Ardennes, de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne.

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Ardennes, de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne sont dissoutes.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2013.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.