LEGITEXT000026322290
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Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2012-1001 2012-08-27
Art. 1 Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-198 du 9 février 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-198 du 9 février 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-198 du 9 février 2012 Art. 3, Art. Annexe I
Decret 2012-1001 2012-08-27
Art. 2 Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2012-1001 2012-08-27
Art. Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-198 du 9 février 2012 Art. Annexe II