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LEGITEXT000026315340 FR

Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-08-20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2006 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2006 Art. Annexe

Arrete 2012-08-20

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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