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Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.