LEGITEXT000026077181
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Décret n° 2012-820 du 25 juin 2012 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-820 2012-06-25
Art. 1 Décret n° 2012-820 du 25 juin 2012 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 Art. 4
Decret 2012-820 2012-06-25
Art. 2 Décret n° 2012-820 du 25 juin 2012 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.