LEGITEXT000026054677
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Arrêté du 13 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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La gestion comptable et financière de l'Office public de l'habitat dénommé « Office public de l'habitat Cap l'Orient Agglomération Habitat » est rattachée au comptable de la trésorerie de Lorient hôpitaux-HLM (Morbihan).
Arrete 2012-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Arrete 2012-06-13
Art. 3 Arrêté du 13 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.