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LEGITEXT000025859720 FR

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2012-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2009 Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2009 Art. 2

Arrete 2012-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2010 Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2010 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Arrete 2012-05-07
Art. 3 Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Arrete 2012-05-07
Art. 4 Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. 2, Art. 3

Arrete 2012-05-07
Art. 5 Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Arrete 2012-05-07
Art. 6 Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010 Art. 2, Art. 3

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