Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Recrutement et formation, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation, Sct. Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Sct. Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 9, Art. 12, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 10, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi, Art. 19, Sct. Titre III : Comité de sélection, Sct. Titre IV : Nomination, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre V : Avancement et positions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements, Sct. Chapitre 1er : Direction commune, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre 2 : Fusion d'établissements, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre IV : Nomination, Sct. Chapitre V : Avancement, Sct. Chapitre VI : Détachement et intégration, Art. 29 bis, Sct. Chapitre VII : Direction commune, Sct. Chapitre VIII : Fusion d'établissements, Sct. Chapitre IX : Mise à disposition, Sct. Chapitre XI : Evaluation, Art. 36, Sct. Chapitre XII : Dispositions diverses, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Sct. Chapitre X : Recherche d'affectation

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 48, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Art. 35, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre XIII : Dispositions transitoires

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française