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Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le décret du 20 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Art. 21, Art. 23, Art. 22, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Le tableau fixé en annexe du décret du 20 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 Art. annexe