LEGITEXT000025830786
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Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2012-675 2012-05-07
Art. 1 Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, Art. R211-110
Decret 2012-675 2012-05-07
Art. 2 Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R114-1, Art. R114-6, Art. R114-8
Decret 2012-675 2012-05-07
Art. 3 Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.