LEGITEXT000025796965
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Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 2007 Art. 1
Arrete 2012-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.