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Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 8
Sont abrogés
― l'arrêté du 3 mars 1959 fixant les attributions de l'intendance en ce qui concerne le règlement des réquisitions ;
― l'arrêté du 29 septembre 1976 portant création du service central d'études et de réalisations de l'intendance ;
― l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.