LEGITEXT000025756009
FR
FR
Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-19
Art. 1 Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Ouvrir la source officielle
La commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est désormais dénommée : « commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services ».
Arrete 2012-04-19
Art. 2 Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.