LEGITEXT000025755533
FR
FR
Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Etournel et défilé de l'Ecluse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Etournel et défilé de l'Ecluse
Ouvrir la source officielle
Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants
Ain ;
Haute-Savoie.
Arrete 2012-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Etournel et défilé de l'Ecluse
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.