LEGITEXT000025755528
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Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Etournel et défilé de l'Ecluse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Etournel et défilé de l'Ecluse
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Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR 8201650), dans les départements suivants
Ain ;
Haute-Savoie.
Arrete 2012-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Etournel et défilé de l'Ecluse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.