LEGITEXT000025755508
FR
FR
Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation milieux alluviaux du Rhône aval
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation milieux alluviaux du Rhône aval
Ouvrir la source officielle
Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 8201677), dans les départements suivants
Ardèche ;
Drôme.
Arrete 2012-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation milieux alluviaux du Rhône aval
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.