LEGITEXT000025755503
FR
FR
Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Eyrieux et affluents
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Eyrieux et affluents
Ouvrir la source officielle
Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Eyrieux et affluents (site d'importance communautaire FR 8201658), dans les départements suivants
Ardèche ;
Drôme.
Arrete 2012-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Eyrieux et affluents
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.