LEGITEXT000025754809

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Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2012-04-24

Art. 1 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 1

Arrete 2012-04-24

Art. 2 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 3

Arrete 2012-04-24

Art. 3 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 4 bis

Arrete 2012-04-24

Art. 4 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 26

Arrete 2012-04-24

Art. 5 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 42

Arrete 2012-04-24

Art. 6 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 43

Arrete 2012-04-24

Art. 7 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 46

Arrete 2012-04-24

Art. 8 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 48

Arrete 2012-04-24

Art. 9 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.