Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Il est créé pour cinq ans un Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Placé auprès des ministres chargés de la culture et de la recherche, il participe à l'élaboration d'une politique nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, en cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche. Il propose, le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle. Il peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique. Il adresse un bilan annuel des actions en matière de culture scientifique technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la culture. Il peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche.

Le président du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche. Le conseil comprend, outre son président, vingt-deux membres, répartis de la façon suivante : 1° Huit représentants de l'Etat et des établissements publics, répartis comme suit : a) Le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ; b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture, ou son représentant ; c) Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ; d) Le président de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, ou son représentant ; e) Le président du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant ; f) L'administrateur du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant ; g) Le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac, ou son représentant ; h) Le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, ou son représentant ; 2° Trois représentants de l'Association des régions de France désignés par son président ; 3° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; 4° Deux représentants du monde associatif dont : a) Un représentant des centres de sciences et des musées ; b) Un représentant d'associations d'éducation populaire ; 5° Sept personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en matière de culture scientifique, technique et industrielle, dont deux sur proposition de l'Association des régions de France, une sur proposition du Centre national de la recherche scientifique et une sur proposition de la conférence des présidents d'université. Les deux représentants du monde associatif et les sept personnalités qualifiées sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche. Le conseil est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Le secrétariat du conseil national et du comité opérationnel est assuré par l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.