LEGITEXT000025639072
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Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2012-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2007 Art. 2
Arrete 2012-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2007 Art. 3
Arrete 2012-03-28
Art. 3 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2007 Art. 5
Arrete 2012-03-28
Art. 4 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2007 Art. 1, Art. 5
Arrete 2012-03-28
Art. 5 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.