Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'acidification des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011

L'acidification des raisins frais, du moût de raisin, du moût de raisin partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin de la récolte 2011 est autorisée, à titre exceptionnel, dans la zone viticole B dans les conditions et limites définies au point C de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié susvisé pour l'élaboration des vins d'appellations d'origine contrôlées suivantes

― appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Val de Loire : « Châteaumeillant », « Coteaux du Giennois », « Menetou-Salon », « Quincy », « Reuilly », « Sancerre » ;

― appellation d'origine contrôlée relevant du comité régional Alsace et Est : « Alsace » ou « Vin d'Alsace », à l'exclusion des vins susceptibles de bénéficier des mentions « vendanges tardives » et « sélection de grains nobles » et, uniquement pour les cépages gewurztraminer Rs, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B, récoltés sur les communes suivantes du département du Haut-Rhin : Ammerschwihr, Eguisheim, Ingersheim, Kientzheim, Sigolsheim, Turckheim, Wettolsheim, Wintzenheim.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.