LEGITEXT000025629328
FR
FR
Arrêté du 22 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées
Ouvrir la source officielle
La valeur du coefficient de transition mentionnée au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixée à 1,045.
Arrete 2012-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.