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LEGITEXT000025598331 FR

Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2012-429 2012-03-30
Art. 1 Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°98-829 du 14 septembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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