LEGITEXT000025587794
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Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 2, Art. 8, Art. null
Arrete 2012-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
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Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.